Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Pierre Bel

Matricule

98006P

Département

09 - Ariège

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 143 - Session 2009

Date : 2010-02-02

L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin