Hubert Haenel a voté pour sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hubert Haenel a voté pour ce scrutin

Hubert Haenel

Matricule
86030A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 143 - Session 2009

Date : 2010-02-02
L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
152
Abstentions
3
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hubert Haenel sur ce scrutin