Charles Pasqua a voté pour sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Charles Pasqua

Matricule

77053G

Département

92 - Hauts-de-Seine

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 143 - Session 2009

Date : 2010-02-02

L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin