Jean Desessard a voté contre sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Jean Desessard

Matricule

04067M

Département

75 - Paris

Groupe politique

Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 143 - Session 2009

Date : 2010-02-02

L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin