Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Pierre Chevènement

Matricule

02053W

Département

90 - Territoire de Belfort

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 143 - Session 2009

Date : 2010-02-02

L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin