Annie David a voté contre sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Annie David

Matricule

01059Y

Département

38 - Isère

Groupe politique

Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 143 - Session 2009

Date : 2010-02-02

L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin