Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre sur l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Michèle San Vicente-Baudrin

Matricule

01036R

Département

62 - Pas-de-Calais

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 143 - Session 2009

Date : 2010-02-02

L'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin