Monique Cerisier-ben Guiga a voté pour sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...

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Monique Cerisier-ben Guiga a voté pour ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 142 - Session 2009

Date : 2010-02-02
L'amendement n° 204, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
179
Abstentions
3
Votants
334

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