Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 142 - Session 2009

Date : 2010-02-02
L'amendement n° 204, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
179
Abstentions
3
Votants
334

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