Bernadette Bourzai a voté pour sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...
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Bernadette Bourzai a voté pour ce scrutin
Bernadette Bourzai
Matricule
08050U
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 142 - Session 2009
Date : 2010-02-02
L'amendement n° 204, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
152
Contre
179
Abstentions
3
Votants
334
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