Françoise Cartron a voté pour sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...

L'amendement n° 204, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales