Jean-Claude Peyronnet a voté pour sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses col...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Peyronnet a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 141 - Session 2009

Date : 2010-02-02
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
176
Abstentions
5
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Peyronnet sur ce scrutin