Pierre Bernard-Reymond a voté contre sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses col...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre Bernard-Reymond a voté contre ce scrutin

Pierre Bernard-Reymond

Matricule
07003H
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 141 - Session 2009

Date : 2010-02-02
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
176
Abstentions
5
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre Bernard-Reymond sur ce scrutin