Jean-Marc Todeschini a voté pour sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses col...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Todeschini a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Todeschini

Matricule
01062T
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 141 - Session 2009

Date : 2010-02-02
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
176
Abstentions
5
Votants
335

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Todeschini sur ce scrutin