Gérard Le Cam a voté pour sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe ...

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Gérard Le Cam a voté pour ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 139 - Session 2009

Date : 2010-01-27
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
181
Abstentions
4
Votants
339

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