Joël Bourdin a voté contre sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe ...
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Joël Bourdin a voté contre ce scrutin
Joël Bourdin
Matricule
89022N
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 139 - Session 2009
Date : 2010-01-27
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
181
Abstentions
4
Votants
339
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