Jean Arthuis a voté contre sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe ...

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Jean Arthuis a voté contre ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 139 - Session 2009

Date : 2010-01-27
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
181
Abstentions
4
Votants
339

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