Anne-Marie Escoffier a voté pour sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe ...
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Anne-Marie Escoffier a voté pour ce scrutin
Anne-Marie Escoffier
Matricule
08064B
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 139 - Session 2009
Date : 2010-01-27
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
181
Abstentions
4
Votants
339
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