Jean-François Voguet a voté pour sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Voguet a voté pour ce scrutin

Jean-François Voguet

Matricule
04039H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 139 - Session 2009

Date : 2010-01-27
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
181
Abstentions
4
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Voguet sur ce scrutin