François Zocchetto a voté contre sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Zocchetto a voté contre ce scrutin

François Zocchetto

Matricule
01047U
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 139 - Session 2009

Date : 2010-01-27
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
181
Abstentions
4
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Zocchetto sur ce scrutin