Janine Rozier a voté contre sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe ...
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Janine Rozier a voté contre ce scrutin
Janine Rozier
Matricule
01029S
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 139 - Session 2009
Date : 2010-01-27
L'amendement n° 350 rectifié, présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
154
Contre
181
Abstentions
4
Votants
339
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