François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 119, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commu...

L'amendement n° 119, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales