Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 137 - Session 2009

Date : 2010-01-27
L'amendement n° 116, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
182
Abstentions
3
Votants
340

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