François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...

L'amendement n° 116, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales