Patricia Schillinger a voté pour sur l'amendement n° 116, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe commun...
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Patricia Schillinger a voté pour ce scrutin
Patricia Schillinger
Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 137 - Session 2009
Date : 2010-01-27
L'amendement n° 116, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 1er projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
155
Contre
182
Abstentions
3
Votants
340
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