Date : 2010-01-26
Sur l'amendement n° 115 présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 349 rectifié présenté par m. jean-claude peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n ° 486 rectifié présenté par m. philippe adnot et l'amendement n° 507 rectifié bis présenté par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Résultats du scrutin
