Date : 2010-01-21
Le sous-amendement n° 685 présenté par mm yvon collin et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 645 rectifié présenté par m. nicolas about et les membres du groupe de l'union centriste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Résultats du scrutin
