Christiane Kammermann a voté contre sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du grou...

L'amendement n° 109 rectifié, présenté par mme nicole borvo cohen-seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales