Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant ...

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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 131 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

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Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
144
Abstentions
4
Votants
315

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