Jean-Claude Frécon a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Frécon a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Frécon

Matricule
01037S
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 131 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
167
Contre
144
Abstentions
4
Votants
315

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Frécon sur ce scrutin