Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe comm...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par m. jean-claude danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)