François Patriat a voté pour sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendan...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 125 - Session 2009

Date : 2010-01-20
La motion n° 24 rectifiée, présentée par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
182
Abstentions
1
Votants
337

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