Yves Chastan a voté pour sur la motion n° 24 rectifiée, présentée par M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, tendan...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Chastan a voté pour ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 125 - Session 2009

Date : 2010-01-20
La motion n° 24 rectifiée, présentée par m. yvon collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
182
Abstentions
1
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Chastan sur ce scrutin