François Patriat a voté pour sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparen...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 123 - Session 2009

Date : 2010-01-20
La motion n° 8, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
3
Votants
340

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