Jacques Gillot a voté pour sur la motion n° 8, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 123 - Session 2009

Date : 2010-01-20
La motion n° 8, présentée par m. jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
183
Abstentions
3
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gillot sur ce scrutin