Jean-Claude Peyronnet a voté pour sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Peyronnet a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 122 - Session 2009

Date : 2010-01-20
La motion présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
182
Abstentions
1
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Peyronnet sur ce scrutin