Edmond Hervé a voté pour sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Edmond Hervé a voté pour ce scrutin
Edmond Hervé
Matricule
08027V
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 122 - Session 2009
Date : 2010-01-20
La motion présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
146
Contre
182
Abstentions
1
Votants
329
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Edmond Hervé sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email