Françoise Cartron a voté pour sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Cartron a voté pour ce scrutin

Françoise Cartron

Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2009

Date : 2010-01-20
La motion présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
182
Abstentions
1
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Cartron sur ce scrutin