Jacques Gillot a voté pour sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs...

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Jacques Gillot a voté pour ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 122 - Session 2009

Date : 2010-01-20
La motion présentée par m. jean-pierre bel, mme nicole borvo cohen-seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
146
Contre
182
Abstentions
1
Votants
329

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