Gérard Le Cam a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam a voté contre ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 121 - Session 2009

Date : 2010-01-14
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
137
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin