Gérard Dériot a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Dériot a voté pour ce scrutin

Gérard Dériot

Matricule
98024R
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 121 - Session 2009

Date : 2010-01-14
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
137
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Dériot sur ce scrutin