Jacques Mahéas a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mahéas a voté contre ce scrutin

Jacques Mahéas

Matricule
95046K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 121 - Session 2009

Date : 2010-01-14
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
137
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mahéas sur ce scrutin