Roger Romani a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

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Roger Romani a voté pour ce scrutin

Roger Romani

Matricule
59312E
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 121 - Session 2009

Date : 2010-01-14
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
137
Abstentions
15
Votants
339

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