Roger Madec a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

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Roger Madec a voté contre ce scrutin

Roger Madec

Matricule
04079R
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 121 - Session 2009

Date : 2010-01-14
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
137
Abstentions
15
Votants
339

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