Michel Guerry a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Guerry a voté pour ce scrutin

Michel Guerry

Matricule
01040M
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 121 - Session 2009

Date : 2010-01-14
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
137
Abstentions
15
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Guerry sur ce scrutin