Jean-Pierre Sueur a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 121 - Session 2009

Date : 2010-01-14
La motion n° 1, présentée par m. jean-jacques hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
137
Abstentions
15
Votants
339

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