François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postale...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 120 - Session 2009

Date : 2009-12-23
L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
150
Abstentions
6
Votants
338

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