Jean Arthuis a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des...

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Jean Arthuis a voté pour ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 118 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
137
Abstentions
16
Votants
339

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