Christian Poncelet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Poncelet a voté pour ce scrutin

Christian Poncelet

Matricule
77058M
Département
88 - Vosges
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 118 - Session 2009

Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
137
Abstentions
16
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Poncelet sur ce scrutin