Isabelle Pasquet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des...
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Isabelle Pasquet a voté contre ce scrutin
Isabelle Pasquet
Matricule
08026U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 118 - Session 2009
Date : 2009-12-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
186
Contre
137
Abstentions
16
Votants
339
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